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 LES AIDES FINANCIERES

27/4/2009

LES AIDES FINANCIERES

L'allocation logement

Si vous devez rembourser un prêt pour l'achat, la construction ou l'amélioration de votre logement et que vos ressources sont modestes, quels que soient votre situation famille et professionnelle, votre âge, vous avez peut-être droit à une allocation logement pour votre résidence principale.

Les conditions

Vous devez rembourser :

  • un prêt conventionné
  • un prêt d'accession sociale pour une opération :
    - de construction ou d'achat d'un logement neuf
    - d'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux
    - d'aménagement d'un local à usage d'habitation
  • Votre logement doit avoir un confort minimum et une surface minimale variant selon le nombre d'occupants.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide au logement, que vous pouvez demander à votre CAF ou bien le télécharger sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales.

Retournez-le rapidement à vote CAF complété, daté, signé et accompagné d'un certificat de l'organisme prêteur.

Le montant

Le montant de l'aide dépend de nombreux éléments :

  • le niveau de ressources des personnes vivant dans le logement
  • la situation familiale, du nombre d'enfants et de personnes à charge
  • la nature du logement
  • la zone géographique
  • du montant des remboursements

L'allocation est versée chaque mois. Elle peut être versée directement à l'organisme prêteur. Elle est révisée au moins une fois par an.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Pour toutes informations complémentaires

  • La Caisse d'Allocations Familiales, qui vous informe sur toutes ses prestations et vous permet de consulter les différents formulaires
  • L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement: toutes les informations financières, juridiques ou fiscales en matière de logement et les coordonnées des agences départementales
  • Service-public.fr: Réalisé par la Direction de la Documentation Française avec le concours des services du Premier Ministre et de ceux du ministre de la fonction publique et de la Réforme de l’État, ce portail a pour principaux objectifs d'offrir des services pratiques à l’usager de l’administration, particulier comme professionnel, d'être un système d’orientation dans l’administration et dans l’Internet public. On y trouve les formulaires administratifs, les plus courants, certains même peuvent être complétés à l’écran.

L'allocation personnalisée au logement (APL pour l'accédant)

Vous êtes accédant et le logement doit avoir été construit, acquis ou amélioré au moyen soit d'un prêt d'accession sociale (PAS), soit d'un prêt conventionné (PC). Quels que soient votre situation famille et professionnelle, votre âge, vous avez peut-être droit à l'aide personnalisée au logement pour votre résidence principale.

Les conditions

Vous devez remboursez :

  • un prêt conventionné
  • un prêt d'accession sociale pour une opération :
    - de construction ou d'achat d'un logement neuf
    - d'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux
    - d'aménagement d'un local à usage d'habitation

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide au logement, que vous pouvez demander à votre CAF ou bien le télécharger sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales.

Il devra être rapidement retourné, complété, daté, signé et accompagné du certificat de prêt établi par l'(les)organisme(s) prêteur(s).

Le montant

Le montant de l'aide dépend de nombreux éléments :

  • le niveau de ressources des personnes vivant dans le logement
  • la situation familiale, du nombre d'enfants et de personnes à charge
  • la nature du logement
  • la zone géographique
  • le montant du remboursement des prêts

L'aide est versée chaque mois à votre organisme prêteur. Son montant est déduit directement des échéances de prêt.
Elle est révisée au moins une fois par an.
Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Pour plus d'informations

  • La Caisse d'Allocations Familiales, qui vous informe sur toutes ses prestations et vous permet de consulter les différents formulaires.
  • L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement :toutes les informations financières, juridiques ou fiscales en matière de logement et les coordonnées des agences départementales
  • Service-public.fr: ce portail a pour principaux objectifs d'offrir des services pratiques à l’usager de l’administration, particulier comme professionnel, d'être un système d’orientation dans l’administration et dans l’Internet public. Excellente Foire aux questions.

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