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 DEFINIR L'ENVELOPPE

27/4/2009

DEFINIR L'ENVELOPPE FINANCIERE

Les éléments permettant de définir l'enveloppe financière  sont les suivants:
- Prix du terrain
- Frais d'actes notariés sur le terrain
- Frais d'actes notariés sur le financement
- Frais d'hypothèques (variables ou parfois inexistants suivant l'organisme financier)
- Intérêts intercalaires (variables ou parfois inexistants suivant l'organisme financier)
- Coût de la construction
- Frais d'architectes (en cas de surface supérieure à 170 m²)
- Frais d'études, de plans, de permis (pour le cas ou le maître d'ouvrage assure également la maîtrise d'oeuvre)
- Frais de branchements extérieurs ( EDF, eau, TAE)
- Coût des clôtures
- Coût des accès
- Taxes locales d'équipements
- Taxes de branchements
- Taxes de mairies
- Assurance dommages ouvrage (obligatoire)
- Révisions de prix (dans le cas d'un contrat de construction)
Coût

Les honoraires d'architecte, dont le montant doit figurer dans le contrat, sont librement débattus à partir d'un barème minimal en fonction de la mission que vous lui confiez.

Le montant est généralement réparti à raison de 2/3 pour l'établissement du projet et de 1/3 pour la surveillance du chantier (à titre indicatif, il faut compter pour une mission totale 5 à 8 % du montant TTC des dépenses estimées).

Le prix de la maison réalisée par un constructeur de maisons individuelles doit être clairement indiqué dans le contrat. Il est éventuellement assorti des conditions de révision soumises à l'indice de la construction.Le cas échéant, la description et l'estimation du coût des travaux d'équipement indispensables qui ne seraient pas compris dans le prix doivent être mentionnés.

Aucune somme ne peut vous être demandée avant la signature du contrat, et vous paierez le prix de la construction au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

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