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 PRECAUTIONS

27/4/2009

La construction de maison individuelle

Pour faire construire, plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • Construire vous-même : vous devez vous déclarer "employeur occasionnel"
  • Faire appel à des entreprises
  • Vous adresser à une société de construction "Clefs en Mains"

Précautions

Quelle que soit la solution adoptée, n'omettez pas de tenir compte de tout ce qui est extérieur à la construction :

  • Branchements EDF/GDF/Téléphone
  • Raccordements aux égouts
  • Écoulement des eaux pluviales, accès clôture.
  • Taxes : "Espaces Naturels Sensibles", "Locale d'Équipement"

L'interventiond'un architecte est obligatoire pour une construction de plus de 170m². De plus, vous devrez déclarer l'achèvement des travaux et obtenirle certificat de conformité.

L'exonération de la partcommunale de la taxe foncière pendant deux ans n'est pas automatique.Vous devez procéder à des formalités pour en être exempté. Pour lesrenseignements à ce sujet, prenez contact avec la mairie du lieu de laconstruction.

Tags : assurances precautions attention important legislation droit construction

Catégorie : Construire sa maison

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