PRECAUTIONS
27/4/2009
La construction de maison individuelle
Pour faire construire, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Construire vous-même : vous devez vous déclarer "employeur occasionnel"
- Faire appel à des entreprises
- Vous adresser à une société de construction "Clefs en Mains"
Précautions
Quelle que soit la solution adoptée, n'omettez pas de tenir compte de tout ce qui est extérieur à la construction :
- Branchements EDF/GDF/Téléphone
- Raccordements aux égouts
- Écoulement des eaux pluviales, accès clôture.
- Taxes : "Espaces Naturels Sensibles", "Locale d'Équipement"
L'interventiond'un architecte est obligatoire pour une construction de plus de 170m². De plus, vous devrez déclarer l'achèvement des travaux et obtenirle certificat de conformité.
L'exonération de la partcommunale de la taxe foncière pendant deux ans n'est pas automatique.Vous devez procéder à des formalités pour en être exempté. Pour lesrenseignements à ce sujet, prenez contact avec la mairie du lieu de laconstruction.
Tags : assurances precautions attention important legislation droit construction
Catégorie :
Construire sa maison